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Qu’est-ce qu’elle dit la loi de l’aptitude des chauffeurs de poids lourd professionnels?
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L’arrêté Royal du 4 mai 2007 traduit la loi Européenne concernant l’aptitude professionnel des chauffeurs de poids lourd en droit belge. Cette loi dit strictement que seulement un permis de conduire ne suffit plus pour faire le transport de marchandises (et personnes) par la voie publique, mais que en plus il faut posséder une aptitude professionnelle. Cette aptitude professionnelle est nécessaire pour chaque transport commercial pour propre compte ou pour tiers de la catégorie C1, C, C1+E et C+E. L’aptitude professionnelle de chauffeur de poids lourd consiste de 2 parties: |
La qualification de base:
Elle est obtenue en faisant des examens supplémentaires pendant la procédure pour obtenir son permis de conduire pour les chauffeurs qui obtiennent leur permis de conduire (C1, C, C1+E, C+E) à partir du 10/09/2009. A part des tests connus des manouvres et sur la voie public, l’examen accroît avec un test écrit de choix-multiple, une étude de case et une interrogation orale. Une fois passé ces examens avec bon résultat, le chauffeur reçoit son permis de conduire et une qualification de base avec une validité de 5 ans. Les chauffeurs qui ont obtenu leurs permis de conduire avant le 9/9/2009 reçoivent cette qualification de base cadeau sur base de leur expérience dans le monde de transport. Cette qualification de base de cette groupe de chauffeurs a une validité maximale jusqu’au 9/9/2016. Il suffit de passer au service des permis de conduire de votre commune pour faire noter cette code 95 (votre aptitude) sur votre permis de conduire. Nous vous conseillons certainement de faire noter cette code 95 sur votre permis de conduire vu qu’il y a des pays Européens qui seront prêts plus vite avec la formation de tous leurs chauffeurs. La manque de la code 95 sur votre permis de conduire peut impliquer des pertes inutiles de temps en cas de contrôle routière dans ces pays-là avant le 9/9/2016. (Pour ces contrôleurs un permis de conduite sans code 95 n’est pas un permis valable) |
Prolonger votre qualification de base/votre aptitude professionnelle:
Afin de prolonger votre qualification de base, le parcours est le même pour les 2 groupes: Vous pouvez prolonger votre aptitude professionnelle en suivant 35 heures de formation avant la date de péremption de votre qualification de base. Cette date de péremption vous trouvez derrière la Code 095 sur votre permis de conduire. Par exemple 095.09.09.2016. Ce qui veut dire que ce chauffeur doit avoir subi 35 heures de formation avant le 9/9/2016 pour savoir prendre le volant légalement le 10/9/2016. |
La formation de 35 heures:
Les 35 heures de formation sont divisés en 5 blocs de 7 heures chaque (ou une journée par année) et doivent être suivies dans une centre de formation reconnue par le FOD de la Mobilité. Ces formations sont approuvées par la FOD de la Mobilité et doivent être données par un formateur reconnue par la FOD de la Mobilité. Aussi bien les sujets comme le contenue des formations sont approuvés par la FOD de la Mobilité. Le chauffeur est libre de suivre une journée par année ou de suivre 5 jours d’affillés, aussi longtemps qu’il a subit 35 heures de formations avant la date d’échéance du Code 95 de son permis de conduire. Les exemptions: Il existe aussi des exceptions sur l’aptitude professionnelle des chauffeurs de poids lourd. Pour connaître les exceptions, veuillez-vous rendre aux FAQ’s. |
10.Qui doit faire l’investissement de cette aptitude professionnelle?
Le permis de conduire est un document personnelle et de sorte, l’aptitude professionnelle est liée directement au permis de conduire, qui est une responsabilité direct du possesseur/chauffeur. |
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11.Est-ce la formation ADR reprit dans les sujets possibles de l’aptitude professionnelle?
Non, jusqu’ à présent les formations d’ADR et les formations de rafraîchement ne sont pas reprises dans l’aptitude professionnelle. |
FAQ – Frequently Asked Questions
Certaines questions concernant l’aptitude professionnelle retournent régulièrement, dans ce chapitre nous vous répondons les questions les plus fréquentes: |
12.Est-ce que je dois suivre 70 heures de formation pour garder mon permis C & D valable (35 heures par catégorie)?
Non, quand vous possédez les 2 catégories C(E) et D, il suffit de suivre 35 heures, les heures suivis pour l’un catégorie sont valables pour l’autre. Les 35 heures suivis au total sont donc suffisants de garder les 2 catégories valables. |
1.Qui NE DOIT PAS avoir l’aptitude professionnelle de chauffeurs de poids lourd?
Dans ses cas un permis C1, C, C1+E, ou C+E suffisent. |
